Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Sites Studio, plateforme de création et de gestion de sites internet destinée aux établissements scolaires de l'académie de Rennes.
Accès au service
L'accès à Sites Studio est réservé aux personnels de l'académie de Rennes dûment habilités. L'utilisation du service nécessite une authentification préalable. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est responsable des contenus qu'il publie et s'assure qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
La structure, le design et les éléments techniques de la plateforme Sites Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les établissements restent sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas cédées à des tiers.
Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Cette page est provisoire et sera mise à jour avec les conditions générales d'utilisation définitives.